Conditions Générales de Location

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Noova Cars (ci-après « le Loueur ») met à disposition de ses clients (ci-après « le Locataire ») des véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur.

Toute réservation effectuée auprès de Noova Cars implique l'acceptation sans réserve des présentes CGL par le Locataire.

Pour louer un véhicule auprès de Noova Cars, le Locataire doit :

• Être âgé d'au moins 21 ans.
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans, en cours de validité et non suspendu.
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
• Fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Disposer d'un moyen de paiement valide pour le règlement de la location et de la caution.

Le Loueur se réserve le droit de refuser la location à toute personne ne remplissant pas ces conditions ou présentant un dossier incomplet.

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet noovacars.fr, par téléphone au +33 7 80 94 24 03 ou par email à contact@noovacars.fr.

Toute réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation écrite du Loueur (par email ou SMS) et réception du paiement d'un acompte dont le montant sera précisé lors de la réservation.

Le Locataire s'engage à vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation (dates, lieu de livraison, véhicule choisi). Toute erreur devra être signalée dans les meilleurs délais.

Les tarifs de location sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site noovacars.fr. Ils comprennent la mise à disposition du véhicule, l'assurance de base et le kilométrage inclus.

Le paiement de la location peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Le solde intégral de la location doit être réglé au plus tard lors de la remise du véhicule.

Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de la durée de location, du véhicule choisi, de la saison et des options sélectionnées. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Une caution d'un montant de 5 000 € sera demandée au Locataire lors de la prise en charge du véhicule. Cette caution est destinée à couvrir les éventuels dommages causés au véhicule, les amendes, les dépassements de kilométrage, le carburant manquant ou tout autre frais lié à la location.

La caution peut être encaissée par chèque de banque, empreinte de carte bancaire ou espèces. Elle sera restituée au Locataire dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la restitution du véhicule, sous réserve qu'aucun dommage ni frais supplémentaire ne soit constaté.

Le montant de la caution peut varier selon le véhicule loué. Le montant exact sera communiqué lors de la confirmation de la réservation.

Chaque location comprend un kilométrage inclus de 250 km/jour. Tout dépassement sera facturé au tarif de 0,50 €/km supplémentaire.

Le kilométrage est relevé au départ et au retour du véhicule. Le Locataire est invité à vérifier le compteur kilométrique lors de la remise du véhicule et à signaler toute anomalie.

Des forfaits kilométriques supérieurs peuvent être proposés sur demande lors de la réservation.

La politique carburant appliquée est : Plein pour plein.

Le véhicule est remis au Locataire avec le réservoir plein. Le Locataire s'engage à restituer le véhicule avec le même niveau de carburant. En cas de restitution avec un niveau de carburant inférieur, les frais de remise à niveau seront déduits de la caution, majorés de frais de service.

Le Locataire doit impérativement utiliser le type de carburant approprié au véhicule loué (essence, diesel, etc.). Toute erreur de carburant engagera la responsabilité du Locataire pour l'ensemble des frais de réparation.

Noova Cars propose un service de livraison et de récupération du véhicule dans la zone suivante : Paris et petite couronne.

Les frais de livraison sont de Nous contacter. Ils seront précisés et confirmés lors de la réservation en fonction du lieu de livraison exact.

La livraison et la récupération du véhicule peuvent également s'effectuer dans les aéroports et gares desservant la région parisienne, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément éventuel.

Un état des lieux contradictoire est réalisé lors de la remise et de la restitution du véhicule. Le Locataire est tenu de signaler tout défaut ou dommage constaté lors de la prise en charge. À défaut, le véhicule sera réputé avoir été remis en parfait état.

Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile conformément à la législation en vigueur. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre d'une utilisation normale du véhicule.

Le Locataire reste responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la durée de la location, y compris en cas de vol, d'incendie, de bris de glace, de crevaison ou de dommages mécaniques résultant d'une utilisation inappropriée.

Le Locataire s'interdit notamment de :

• Conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments affectant les capacités de conduite.
• Participer à des courses, rallyes, compétitions ou tout usage sportif du véhicule.
• Sous-louer le véhicule ou le prêter à un tiers non mentionné dans le contrat.
• Transporter des marchandises illicites ou utiliser le véhicule à des fins illégales.
• Quitter le territoire français sans autorisation écrite préalable du Loueur.
• Fumer à l'intérieur du véhicule.
• Transporter des animaux sans protection adaptée.

En cas de sinistre ou d'accident, le Locataire doit immédiatement prévenir Noova Cars et remplir un constat amiable. Le Locataire reste redevable de la franchise d'assurance en cas de sinistre responsable.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à contact@noovacars.fr) au Loueur. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• Plus de 72 heures avant le début de la location : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 48 et 72 heures avant le début de la location : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Moins de 48 heures avant le début de la location : aucun remboursement de l'acompte.

En cas de non-présentation du Locataire (no-show) à la date et au lieu convenus, l'intégralité du montant de la location sera due.

Noova Cars se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou d'indisponibilité imprévue du véhicule. Dans ce cas, le Locataire sera intégralement remboursé ou un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure lui sera proposé.

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Locataire peut recourir au service de médiation proposé par Noova Cars. Le médiateur peut être contacté à l'adresse suivante : contact@noovacars.fr.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la saisine, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.